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Recruter un intérimaire soignant : vos obligations 2026
Guide employeur : justificatifs à demander avant d'accueillir un intérimaire, responsabilité en cas de manquement, effet sur le vivier, solutions de repli.
L'essentiel en 30 secondes
- Un professionnel paramédical doit justifier de deux ans d'exercice, soit 3 214 heures hors intérim, dans le métier de la mission, avant sa première mission.
- La vérification incombe à l'entreprise de travail temporaire, qui doit vous remettre une attestation au plus tard à la signature du contrat de mise à disposition.
- Vivier plus restreint : signalez vos besoins plus tôt et gardez les mêmes intérimaires d'une mission à l'autre.
Si vous recourez à l'intérim pour vos remplacements de soignants, la loi Valletoux et son décret d'application ont changé une règle de fond.
1. La règle clé : deux ans d'exercice avant l'intérim
Depuis le 1er juillet 2024, un professionnel paramédical doit justifier d'une durée minimale d'exercice de deux ans (soit 3 214 heures d'exercice effectif, en dehors de l'intérim) avant de pouvoir réaliser des missions d'intérim. Sont notamment concernés les infirmiers et les aides-soignants, ainsi que plusieurs professionnels du secteur social et médico-social (éducateurs spécialisés, assistants de service social, etc.).
Le détail des cas particuliers (équivalences, temps partiel, exercice à l'étranger, professions non concernées) intéresse d'abord le professionnel lui-même : nous l'avons traité à part, dans notre guide de la règle des deux ans côté soignant.
À l'origine, le décret visait les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Sa portée a toutefois évolué : par une décision du 6 juin 2025, le Conseil d'État a partiellement annulé le décret, et le décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 a recentré l'obligation sur les professionnels qui signent pour la première fois un contrat avec une entreprise de travail temporaire. Pour le médico-social, la question est tranchée : la note de la DGCS du 30 mars 2026 confirme que la règle s'applique aux établissements pour personnes âgées (dont les EHPAD) et pour personnes handicapées (dont les IME, MAS et FAM).
La note d'information du 2 décembre 2025 précise le décompte : deux ans en équivalent temps plein (1 607 heures par an), dans la même profession que la mission visée.
Un point souvent découvert trop tard : tout se joue métier par métier
L'entreprise de travail temporaire vérifie l'éligibilité dans le métier de la mission, pas au diplôme. Soit le candidat a déjà travaillé en intérim dans ce métier, soit il justifie de deux ans temps plein dans ce métier, hors intérim. Un passé d'intérim dans une autre profession ne compte pas (réponse du ministère publiée au Journal officiel le 25 août 2026).
Conséquence concrète pour vous : un aide-soignant diplômé dont la seule antériorité d'intérim est un contrat de faisant fonction pourra vous être proposé en faisant fonction, mais pas en aide-soignant. C'est la lecture prudente des textes, et elle protège votre établissement en cas de contrôle.
2. Ce que ça change pour vous : une garantie d'expérience
Premier effet, positif : l'intérimaire qui se présente dans votre service n'est plus jamais un débutant. Pour vos équipes, c'est moins de temps de mise au courant, plus d'autonomie dès la première garde, et une prise de poste plus sûre.
3. Le revers : un vivier plus restreint
Second effet, à anticiper : en écartant les jeunes diplômés de l'intérim, la loi réduit mécaniquement le nombre de soignants disponibles sur ce canal. Concrètement, les profils éligibles sont plus rares et plus demandés, ce qui rend la réactivité de votre partenaire et l'anticipation de vos besoins encore plus décisives qu'avant.
4. Vos points de vigilance
- Exigez l'attestation avant de signer. C'est à l'agence de travail temporaire de vérifier la condition des deux ans ; votre obligation à vous est de détenir son attestation, au plus tard à la signature du contrat de mise à disposition. Sans elle, l'établissement s'expose à une sanction administrative comptée par contrat (jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires pour un établissement médico-social).
- Anticipez davantage. Vivier plus restreint = besoins à signaler plus tôt, surtout sur les périodes tendues (été, nuits, fêtes).
- Privilégiez la continuité. Garder les mêmes intérimaires expérimentés d'une mission à l'autre limite l'impact de la raréfaction et sécurise vos plannings.
5. Le bon réflexe en 2026
Chez Choeur Médical, fondé par un ancien aide-soignant, on travaille avec des profils qui remplissent les conditions, on sécurise vos remplacements en amont, et on reste joignables 7j/7 pour le reste.
Une question sur un remplacement à venir ou sur l'éligibilité d'un profil ? Parlons-en, on vous répond clairement.
Cet article a une visée d'information générale et ne se substitue pas aux textes officiels. Sources : loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (article 29) ; décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 ; Conseil d'État, 6 juin 2025, n° 495797 ; décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 ; notes d'information du ministère n° 2025/149 du 2 décembre 2025 et n° 2026/48 du 30 mars 2026 (Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité) ; réponse ministérielle à la question écrite n° 4284, Journal officiel du 25 août 2026. Dernière vérification : 26 septembre 2026.
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