Loi Valletoux & intérim soignant : ce que les établissements doivent savoir en 2026

Si vous recourez à l'intérim pour vos remplacements de soignants, la loi Valletoux et son décret d'application ont changé une règle de fond. Pas de panique : bien comprise, elle joue plutôt en votre faveur sur la qualité. Mais elle restreint le vivier, et mieux vaut l'anticiper.

1. La règle clé : deux ans d'exercice avant l'intérim

Depuis le 1er juillet 2024, un professionnel paramédical doit justifier d'une durée minimale d'exercice de deux ans (soit 3 214 heures d'exercice effectif, en dehors de l'intérim) avant de pouvoir réaliser des missions d'intérim. Sont notamment concernés les infirmiers et les aides-soignants, ainsi que plusieurs professionnels du secteur social et médico-social (éducateurs spécialisés, assistants de service social, etc.).

À l'origine, le décret visait les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Sa portée a toutefois évolué : par une décision du 6 juin 2025, le Conseil d'État a partiellement annulé le décret, et un texte correctif a recentré l'obligation sur les professionnels qui signent leur premier contrat d'intérim après son entrée en vigueur. L'application au secteur médico-social (dont les EHPAD) a été spécifiquement discutée et reste à confirmer au cas par cas. En clair : la règle des deux ans est solidement installée pour les établissements de santé, et l'esprit du texte (s'appuyer sur des intérimaires déjà expérimentés) reste la bonne boussole, quel que soit votre type de structure. Une note d'information de la DGOS, fin 2025, a précisé les modalités de décompte de ces deux ans (dans la même profession que la mission visée).

2. Ce que ça change pour vous : une garantie d'expérience

Premier effet, positif : l'intérimaire qui se présente dans votre service n'est plus jamais un débutant. Par construction, c'est un professionnel qui a déjà au moins deux ans de terrain. Pour vos équipes, c'est moins de temps de mise au courant, plus d'autonomie dès la première garde, et une prise de poste plus sûre.

3. Le revers : un vivier plus restreint

Second effet, à anticiper : en écartant les jeunes diplômés de l'intérim, la loi réduit mécaniquement le nombre de soignants disponibles sur ce canal. Concrètement, les profils éligibles sont plus rares et plus demandés, ce qui rend la réactivité de votre partenaire et l'anticipation de vos besoins encore plus décisives qu'avant.

4. Vos points de vigilance

• L'éligibilité du remplaçant doit être vérifiée. C'est à l'agence de travail temporaire de s'assurer que le soignant remplit bien la condition des deux ans. Travaillez avec une structure qui le contrôle sérieusement : un défaut d'éligibilité, c'est un risque pour l'établissement comme pour le professionnel.
• Anticipez davantage. Vivier plus restreint = besoins à signaler plus tôt, surtout sur les périodes tendues (été, nuits, fêtes).
• Privilégiez la continuité. Garder les mêmes intérimaires expérimentés d'une mission à l'autre limite l'impact de la raréfaction et sécurise vos plannings.

5. Le bon réflexe en 2026

La loi Valletoux récompense les établissements organisés : ceux qui anticipent et qui s'appuient sur un partenaire fiable, qui connaît la réglementation et dispose de soignants déjà expérimentés. Chez Choeur Médical, fondé par un ancien aide-soignant, on travaille avec des profils qui remplissent les conditions, on sécurise vos remplacements en amont, et on reste joignables 7j/7 pour le reste.

Une question sur un remplacement à venir ou sur l'éligibilité d'un profil ? Parlons-en, on vous répond clairement.

Cet article a une visée d'information générale et ne se substitue pas aux textes officiels (loi du 27 décembre 2023, décret du 24 juin 2024, décision du Conseil d'État du 6 juin 2025 et note d'information DGOS relatifs à la durée minimale d'exercice préalable à l'intérim).